J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15314

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Arrêté du 30 août 2000 portant nomination (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0000089A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 août 2000 :
M. Desseigne (Jean-Paul) est, à compter du 1er septembre 2000, nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts en qualité de chargé de mission ;
M. Dupont (Jean-Louis) est, à compter du 1er septembre 2000, nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts en qualité de chargé de mission ;
M. Vigier (Roger) est, à compter du 1er septembre 2000, nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts en qualité de chargé de mission ;
M. Argenson (Serge) est, à compter du 1er septembre 2000, nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts en qualité de chargé de mission.